Déposée le 17 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TATEX@HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TAT domicilié(e) 25 rue de la Milletière - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 714 801 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque TATEX@HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3605535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAT, Société par actions simplifiée - 25 rue de la Milletière - 37100 - TOURS - France - SIREN 714801537
LEGI-MARK, M. Bogillot-Sawra Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 15 juillet 2013 - Changement de dénomination n°604772 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-15
Inscription le 27 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641431 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-27
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2018 n°2692680 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-12
Fourniture d'accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations relatives au suivi de la livraison ou de l'acheminement de marchandises, colis, produits ou courriers, d'effectuer des commandes et d'organiser la livraison de colis, marchandises et de courriers. Services de transmission, par le réseau Internet de messages, d'informations accessibles par codes d'accès et de toutes autres données relatives à la collecte, l'acheminement et la distribution de marchandises, de produits, de colis et de courriers. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, réseau de fibres optiques. Services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Transmission assistée par ordinateur ou par télécopie de la preuve de la livraison d'une marchandise, d'un produit, d'un colis ou d'un courrier à l'expéditeur de cette marchandise, de ce produit, de ce colis ou de ce courrier.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; dépôt de marchandises (au sens de dépôt dans un lieu donné) ; collecte de marchandises, de produits, de colis, de courriers ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de produits, de colis ou de courriers ; transport, livraison, distribution (livraison) de marchandises, de produits, de colis, de courriers, de journaux ; colisage (au sens de dresser des listes de colis) ; agence en douane ; location d'entrepôts ; location de véhicules. Service de transit. Collecte de marchandises, de produits, de colis, de courriers sur site et hors site avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de collecte, acheminement et distribution de marchandises, de produits, de colis et de courriers avec optimisation informatisée et contrôle à distance du plan de transport, de leur localisation, de leur acheminement et de leur éventuel retour à l'expéditeur.
Elaboration (conception) de logiciels, programmation sur ordinateurs, services de programmation pour ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; entretien, hébergement et mise à jour de sites Web permettant la création et le fonctionnement d'une plateforme Internet de gestion de commandes ainsi que de la collecte et l'acheminement de marchandises, de produits, de colis et de courriers dans le but d'optimiser leur plan de transport et permettant la mise à jour informatisée et permanente des étiquettes de transport ; études techniques pour logiciels appliqués aux transports de marchandises, produits, colis et courriers dans le cadre de l'optimisation du plan de transport. Développement de systèmes informatiques ; élaboration (conception) et développement de logiciels d'études mercatiques.
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